Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 19 juin 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 19 juin 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1998, M. Cousin (Jean-François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 27 septembre 1998.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.