Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1995 relatif à des ouvrages d'énergie électrique déclarés d'utilité publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1995 relatif à des ouvrages d'énergie électrique déclarés d'utilité publique)
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 3 juillet 1995, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans les départements des Hauts-de-Seine et de Paris, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Les Menus-Puteaux.