Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes))
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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 octobre 1996, M. Framery (Henri), agent administratif de 1re classe, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction de la protection du public (infirmerie psychiatrique) de la préfecture de police de Paris, en remplacement de Mme Marquet (Mireille).