Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))
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Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 1994, M. Charlier (Philippe), administrateur civil de 1re classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 23 juillet 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget.