Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien)
Art. 1er. - Il est délivré à la société Transalsace une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.