Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-79 du 8 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Basse-Ham (Moselle))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-79 du 8 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Basse-Ham (Moselle))
Art. 2. - La régie est autorisée à distribuer les services suivants: 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone. 2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme secam: Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1); Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2); Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3); Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4); Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5); Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6); Le programme de la société Euromusique (sur le canal 7). 3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée: Le programme Euronews (sur le canal 8); Le programme TV 5 (sur le canal 9); Le programme Superchannel (sur le canal 10); Le programme Canal J (sur le canal 11); Le programme Eurosport (sur le canal 12); Le programme CNN (sur le canal 13). 4o Les services de télévision suivants: Le programme RAI 1 (sur le canal 14); Le programme RAI 2 (sur le canal 15); Le programme ZDF (sur le canal 16); Le programme ARD (sur le canal 17). Les services mentionnés au 4o du présent article qui n'ont pas encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la régie.