Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1993 autorisant à fonctionner une caisse de retraite complémentaire agricole)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1993 autorisant à fonctionner une caisse de retraite complémentaire agricole)
(1)Ces statuts peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.