Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 décembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 décembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique)
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 décembre 1993, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département des Hauts-de-Seine, de la ligne électrique souterraine à deux circuits 225 kV Malabry-Portique aéro-souterrain du Petit-Clamart.