Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.