Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des textes la complétant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.