Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant cité à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 août 1982 précitée.