Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Amiens)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Amiens)
Art. 4. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.