Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1993 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1993 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts))
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 3 mai 1993, M. Cogoluenhes (Pierre), ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l’Office national des forêts, région Rhône-Alpes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1993.