Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Annexe X)
Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Annexe X)
ANNEXE X
Annexe à l'article R. 3334-15
Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application des articles L. 3334-15 et R. 3334-15