Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007 :
Le retrait de Mme Colosetti (Maryse), divorcée Mettay, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Rodor et Maryse Colosetti-Mettay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Rodor et Maryse Colosetti-Mettay, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Rodor, huissier de justice associé ».