Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance »)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance »)
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.