Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique)
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique à compter du cinquantième jour suivant la publication du présent arrêté.