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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2007 portant revalorisation des pensions de vieillesse à Mayotte pour l'année 2007)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2007 portant revalorisation des pensions de vieillesse à Mayotte pour l'année 2007)


En application de l'article 13 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les pensions de vieillesse liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2007 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,040.
Ce coefficient majore également les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 2006 qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette date.