Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 champ de tir de Captieux (zone spéciale de conservation))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 champ de tir de Captieux (zone spéciale de conservation))
La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.