Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 26 juillet 2006, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Marc Baillargeon, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 10 mai 1970 à Fort Hood (Etats-Unis).