Articles

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


I. - Délégation est donnée à M. Alain Berthe, inspecteur général, directeur central adjoint de la police judiciaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France.
II. - A la sous-direction des affaires criminelles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Gilles Leclair, contrôleur général, sous-directeur des affaires criminelles ;
M. Jean-Pierre Kilque, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires criminelles ;
M. Romuald Muller, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France.
III. - A la sous-direction des affaires économiques et financières, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Didier Duval, contrôleur général, sous-directeur des affaires économiques et financières ;
M. Philippe Menard, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires économiques et financières.
IV. - A la sous-direction de la police technique et scientifique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Christian Jalby, contrôleur général, sous-directeur de la police technique et scientifique ;
M. Dominique Gaillardon, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique ;
M. Philippe Ratet, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle.
V. - A la sous-direction des ressources et des études, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Mireille Ballestrazzi, contrôleur général, sous-directeur des ressources et des études ;
M. Daniel Bertinet, commissaire de police, chef de la division des ressources et des moyens.