Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Elisabeth Balembois, épouse Couttet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au centre de détention de Melun, en remplacement de Mme Nathalie Esperat, à compter du 19 juin 2006.