Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux))
Par arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté en date du 10 avril 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : Mme Muriel Billet.