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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche en informatique et automatique)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche en informatique et automatique)


La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation :
- par unités de recherche, cette première ventilation constituant le support de l'exécution du budget ;
- par thèmes scientifiques correspondant aux grands objectifs de l'organisme.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
- aux actions thématiques transversales aux unités de recherche de l'institut ;
- aux autres moyens à répartir ;
II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
- les moyens scientifiques communs des unités ;
- la valorisation de la recherche ;
- l'évaluation de la recherche ;
- les échanges internationaux ;
- l'information scientifique et technique et la communication ;
- la formation par la recherche ;
- la formation permanente.
Il est également prévu des dotations à répartir correspondant aux moyens du deuxième agrégat non répartis en début d'exercice ;
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
- l'action sociale ;
- les moyens informatiques communs ;
- l'entretien immobilier, les gros travaux, les acquisitions, les constructions et locations ;
- les moyens généraux des unités de recherche ;
- les moyens généraux des services centraux ;
- les opérations financières ;
- les autres dépenses générales.
Il est également prévu des dotations à répartir correspondant aux moyens du troisième agrégat non répartis en début d'exercice.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir correspondant notamment aux contreparties de recettes et aux dépenses de personnel dont la répartition entre agrégats ne peut être précisée au moment de l'approbation du budget.