Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 décembre 2005, M. Eric Pardineille, agent de direction des organismes de sécurité sociale, est nommé directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.