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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 juillet 2005, sans préjudice de l'article 25 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, l'autorisation prévue au code de la santé publique, demandée par le centre hospitalier universitaire de Nice, 4, avenue Reine-Victoria, à Nice, en vue d'obtenir l'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie à des fins d'angioplasties coronariennes au moyen de l'appareil d'angiographie numérisée du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins, sis route Nationale 7, à Antibes (Alpes-Maritimes), est accordée au centre hospitalier universitaire de Nice.