Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques)
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.