Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 novembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2005, aux fonctions de sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, exercées par M. Michel Bonneau, magistrat judiciaire du premier grade, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.