Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière)
Le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.