Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile))

L'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Hugues Tranchant, administrateur civil, et à :
I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
II. - Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle ;
Mme Véronique Dallas, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile ;
III. - M. Christophe Bigand, administrateur civil ;
Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
IV. - Mme Huguette Nolin, attachée d'administration de l'aviation civile ;
V. - M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts. »