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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2005 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2005 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime)
Sont reconnues comme organismes de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé les sociétés suivantes :