Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)

Les comptes suivants sont créés :
106862 « Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF ».
111 « Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation ».
1291 « Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeur ».
« 1292 « Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeur ».
4432 « Etat ».
4436 « Autres collectivités publiques, organismes internationaux ».
4438 « Autres ».
44381 « Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431 ».
44388 « Autres ».
445888 « Autres ».
643 « Rémunération des personnels handicapés ».
6431 « Rémunération directe versée par le CAT ».
6432 « Complément de rémunération DDTEFP ».
6438 « Autres rémunérations ».
73151 « Forfait de soins SSIAD - personnes âgées ».
73152 « Forfait de soins SSIAD - personnes handicapées ».