Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089))
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.