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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Angers 7)

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Par délibération en date du 26 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 11 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Angers 7, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 19 juillet 2007.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.