Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2007 fixant pour 2008 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2007 fixant pour 2008 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France)
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.