Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2007 fixant pour 2008 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2007 fixant pour 2008 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France)
La journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée à Météo-France, pour l'année 2008, selon les modalités prévues au présent arrêté.