Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150))
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.