Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2004 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2004 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache)
L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par les arrêtés des 18 février 1987, 28 février et 30 juillet 1992, fixant le montant maximum de l'avance est modifié comme suit : Remplacer : « - consulat général de France à Diégo-Suarez : 200 000 F ; « - vice-consulat à Majunga : 20 000 F ; « - consulat de France à Tamatave : 210 000 F. » Par : « - chancellerie détachée à Diégo-Suarez : 30 490 EUR ; « - chancellerie détachée à Majunga : 3 049 EUR ; « - chancellerie détachée à Tamatave : 32 014 EUR. » (Le reste sans changement.)