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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (zone de protection spéciale))

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (zone de protection spéciale))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin » (zone de protection spéciale FR 4213813), l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bergheim, Colmar, Grussenheim, Guémar, Holtzwihr, Houssen, Illhaeusern, Jebsheim, Ostheim, Riedwihr, Saint-Hyppolyte, Wickerschwihr.