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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2004 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2004 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur)


L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès des directions régionales du commerce extérieur ci-après désignées, pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
Direction régionale d'Alsace (Strasbourg) ;
Direction régionale des Antilles-Guyane (Fort-de-France) ;
Antenne Guadeloupe (Pointe-à-Pitre/Baie-Mahault) ;
Direction régionale d'Aquitaine (Bordeaux) ;
Direction régionale d'Auvergne (Clermont-Ferrand) ;
Direction régionale de Bourgogne (Dijon) ;
Direction régionale de Bretagne (Rennes) ;
Direction régionale du Centre (Orléans) ;
Direction régionale de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) ;
Direction régionale de Haute-Normandie (Rouen) ;
Direction régionale de l'île de la Réunion (Sainte-Clotilde) ;
Direction régionale d'Ile-de-France (Paris) ;
Direction régionale de Languedoc-Roussillon (Montpellier) ;
Direction régionale de Limousin (Limoges) ;
Direction régionale de Lorraine (Nancy) ;
Direction régionale de Midi-Pyrénées (Toulouse) ;
Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais (Lille) ;
Direction régionale de Picardie (Amiens) ;
Direction régionale de Poitou-Charentes (Poitiers) ;
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (Marseille) ;
Direction régionale de Rhône-Alpes (Lyon).
Le montant unitaire maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 1 000 EUR par opération. »