Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944))
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944))
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, les dispositions de l'avenant n° 5 du 15 octobre 2003 relatif aux salaires à la convention collective nationale susvisée.