Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, Mlle Brunet (Hélène), adjointe administrative, est, à compter du 23 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mme Granzotto (Caroline), épouse Pintos.