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Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société France Télécom)

Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société France Télécom)


Les obligations à option de conversion ou d'échange en actions nouvelles ou existantes mentionnées à l'article 1er ci-dessus seront émises au prix de 2 581 EUR et porteront intérêt à un taux nominal de 1,60 % l'an. Ces obligations seront amortissables en totalité le 1er janvier 2009, par remboursement au pair ; elles pourront être amorties de façon anticipée par France Télécom dans les conditions fixées à l'émission. Les obligataires auront la faculté, à tout moment à partir du 40e jour suivant la date du règlement, soit le 20 octobre 2004, jusqu'au 7e jour ouvré qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, de demander l'attribution d'actions de la société France Télécom, dans les conditions fixées à l'émission. La société France Télécom pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux.