Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004 :
Il est, à compter du 7 août 2004, mis fin aux fonctions de M. Tronchere (Laurent), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas.
Mlle Delory (Yolaine), greffière du premier grade, est, à compter du 7 août 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas.