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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles))

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles))


L'article 8 du décret du 15 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Henri Jean, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Jean, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, M. Gilles Ragot, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des services d'incendie et de secours, et M. Philippe Deschamps, administrateur civil, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Jean, M. José Bory, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la formation et des associations de sécurité civile. »