Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.