Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (République arabe de Syrie))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (République arabe de Syrie))
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 42 000 EUR.