Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2003 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2003 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.