Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)