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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2003 portant délégation de signature)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2003 portant délégation de signature)


L'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Catherine Pautrat et MM. Jean Charbonniaud et Hervé Lutaud, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »